Le passager refusé contre sa volonté a droit à une indemnisation, au remboursement ou au réacheminement et à une prise en charge (art. 4 règl. 261/2004).
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Réservation confirmée, présentation à temps à l'enregistrement ou à la porte, et aucun motif raisonnable de refus (documents de voyage manquants, sécurité, santé). Si vous renoncez volontairement à votre place contre des avantages, vous renoncez à l'indemnisation. Ne signez rien à la porte si vous n'êtes pas d'accord.
En cas de refus d'embarquement, le droit naît directement de l'art. 4, par. 3. Pas de seuil de 3 heures. Le montant peut être réduit de moitié si un vol de remplacement vous fait arriver peu après.