EuroAirport Bâle-Mulhouse : vol retardé ou annulé ? Vérifiez votre indemnisation

Aéroport de départ (premier départ de la réservation)

Destination finale de la réservation

Compagnie opérant le vol

Que s'est-il passé ?

Retard à l'arrivée à la destination finale

Quand avez-vous été informé(e) de l'annulation ?Vol de remplacement : départ par rapport au vol initial

Arrivée à destination avec le vol de remplacement, par rapport à l'arrivée prévue

Motif indiqué par la compagnie

Nombre de passagers dans la réservation

Numéro de vol (facultatif)

Date du vol (facultatif)

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EuroAirport : secteur suisse ou français ?

L'EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg est situé sur le territoire français et exploité en commun selon la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 (RS 0.748.131.934.92), avec un secteur suisse et un secteur français. Pour votre droit à indemnisation, cela ne change rien : un départ de BSL/MLH entre dans le champ du règlement, quelle que soit la compagnie.

Cela peut compter pour l'organisme de plainte : la DGAC est compétente pour les départs d'aéroports situés en France et accepte les réclamations en ligne lorsque la compagnie n'a pas répondu de manière satisfaisante dans un délai de 2 mois. L'OFAC transmet les cas hors de sa compétence à l'organisme compétent. En cas de doute, saisissez l'OFAC en mentionnant l'EuroAirport. Notre pack contient une note à ce sujet.

Sources : RS 0.748.131.934.92 ; OFAC ; DGAC (droits-passagers-aeriens.aviation-civile.gouv.fr). Nous n'avons trouvé aucune attribution officielle explicite de l'EuroAirport pour les plaintes passagers.

Exemples au départ de Bâle-Mulhouse

Trajet	Destination	Distance	Montant par personne
BSL → LHR	Londres	718 km	250 €
BSL → BER	Berlin	680 km	250 €
BSL → PMI	Palma de Majorque	974 km	250 €
BSL → OPO	Porto	1'464 km	250 €
BSL → LIS	Lisbonne	1'663 km	400 €
BSL → ATH	Spata-Artemida	1'712 km	400 €
BSL → TFS	Ténérife	3'010 km	400 €
BSL → HRG	Hurghada	3'218 km	400 €
BSL → PRN	Pristina	1'197 km	250 €
BSL → IST	Istanbul	1'818 km	400 €

Distance orthodromique (art. 7, par. 4), calculée à partir des coordonnées des aéroports. Pour un retard de 3 à 4 h sur plus de 3500 km (hors UE/EEE/CH), la moitié s'applique, soit 300 €.

Comment ça marche

Vérification gratuite : indiquez le trajet, la compagnie et l'incident. Le calculateur détermine la distance, le montant et la base légale.
Pack de lettres pour CHF 9.90 : lettre de réclamation avec articles, montant et délai de paiement en PDF et en texte pour le formulaire en ligne de la compagnie, lettre de relance en cas de refus ou de silence, et documents pour la dénonciation gratuite auprès de l'OFAC. En français, allemand ou anglais.
Gardez 100 % : la compagnie paie directement sur votre compte. Sans commission ni abonnement.

Acheter le pack de lettres (CHF 9.90)

Questions fréquentes

Le règlement s'applique-t-il à l'EuroAirport ?

Oui, pour tout départ de Bâle-Mulhouse, quel que soit le secteur ou la compagnie.

De combien de temps je dispose ?

Le règlement ne fixe pas de délai, il dépend du droit national et du tribunal compétent. En France, c'est 5 ans. Réclamez quand même au plus vite.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Selon la distance orthodromique : 250 € jusqu'à 1500 km, 400 € de 1500 à 3500 km (et pour tous les vols de plus de 1500 km à l'intérieur de l'UE/EEE/CH), 600 € au-delà de 3500 km. Le montant peut être réduit de moitié (art. 7, par. 2).

Combien coûte le pack de lettres ?

La vérification est gratuite. Le pack (lettre de réclamation, lettre de relance, documents pour l'OFAC) coûte CHF 9.90 une seule fois, TVA incluse. Sans commission : vous gardez 100 % de l'indemnisation.